ANUARUL YEARBOOK
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 Anciennement Pôle 2 - Chambre 1 A
Paris : Le défenseur des droits dénonce un « harcèlement discriminatoire » dans un commissariat
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
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France : Des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes | Human Rights Watch
HUMAN RIGHTS COUNCIL Fourth session Agenda item 2 - Egunkaria
Violences sur mineurs du 12ème arrondissement de Paris : quatre policiers sur le banc des accusés - Bondy Blog
Le contrôle des sacs est d'abord légal
PDF) Les relations police/population au prisme des contrôles d'identité
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Contrôles d'identité abusifs : de la nécessité de légiférer pour prévenir l'arbitraire
Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
Les contrôles d'identité « au faciès » définitivement condamnés par la justice | Alternatives Economiques
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... | Service-public.fr
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